Verser la taxe d'apprentissage à Sup'EnR

Pourquoi choisir Sup'EnR pour le versement du solde de la taxe d'apprentissage ?

Située en plein cœur du campus énergies renouvelables à Tecnosud – Perpignan et soutenue par la Région Occitanie, l’école propose un environnement stimulant et dynamique avec les laboratoires PROMES-CNRS et Art-DEV, l’hôtel d’incubation de l’Université de Perpignan Via Domitia, le pôle de compétitivité DERBI, la pépinière d’entreprises « EnR et Greentech », etc...

Afin de pouvoir allier innovation et entrepreneuriat, hybrider recherche et formation dans le domaine des énergies renouvelables, nous espérons vous compter parmi les entreprises disposées à soutenir notre formation professionnelle par la Taxe d’Apprentissage.

La contribution de la Taxe d’Apprentissage est essentielle pour cultiver ce modèle d’école original et garantir la qualité de la formation. Nous y voyons là une preuve de l’intérêt que les entreprises manifestent à l’égard de Sup’EnR et de ses élèves-ingénieurs.

Pourquoi nous soutenir ?

En choisissant l'école d'ingénieurs Sup'EnR pour le versement du solde de la taxe d'apprentissage, vous soutenez activement la transition énergétique et environnementale.
Grâce à la taxe d’apprentissage, nous avons pu développer des projets pédagogiques innovants, acquérir du matériel de pointe, aller plus loin dans l’accompagnement vers l’emploi des étudiants.
Vous êtes ainsi solidaires avec la jeunesse pour mieux collaborer avec elle demain.

Voici ce que peut financer la taxe d’apprentissage conformément à la réglementation.

• L’équipement informatique, audio-visuel et multimédia
• L’équipement pédagogique et innovant
• Les indemnités de conférenciers et intervenants extérieurs
• La documentation, la reprographie et les fournitures
• Les services aux étudiants (transports, visites…)

Votre soutien est un élément primordial au succès rencontré par nos enseignements professionnels. Je vous remercie donc sincèrement du choix que vous saurez effectuer en fléchant le solde de votre taxe d’apprentissage à notre formation.

Régis OLIVES
Directeur de Sup'EnR
Université de Perpignan Via Domitia
 

TA : qui est concerné ?

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un impôt qui fait participer les employeurs au financement des dépenses de l’apprentissage et des formations initiales technologiques et professionnelles, inscrites au Répertoire National de Certifications Professionnelles (RNCP.)

Cette contribution des entreprises (0,68% de la MS) est composée de deux parts :

• Une part principale (87%) qui finance les formations par apprentissage
• Un solde (13%) qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle

Qui est concerné ?
Sont redevables toutes les entités juridiques qui exercent une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal et qui réunissent ces 3 conditions :

• Etre soumises au droit français (principe de territorialité)
• Etre assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) ou aux bénéfices industriel été commerciaux (BIC) au titre de l’import sur le revenu
• Avoir au moins un salarié (qui compose la masse salariale)

TA 2024 : comment verser ?

Depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf.

Les employeurs effectuent la déclaration et le paiement du solde de la taxe d'apprentissage (soit 0,09 % de la masse salariale 2022) auprès de l'Urssaf Caisse nationale et de la MSA sur la DSN d'avril 2024 (exigible le 5 ou 15 mai 2024) au titre de la masse salariale de l’année 2023. Le taux du solde de la taxe d’apprentissage applicable à la masse salariale de l’année 2023 est de 0,09 %.. Ces dernières versent ensuite les montants collectés à la Caisse des Dépôts.

Les employeurs doivent se connecter à la plateforme SOLTéA et désigner le ou les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations qu’ils souhaitent soutenir.

Solde de la taxe d’apprentissage, les 3 étapes :

• Calculer le montant dû au titre de la masse salariale 2023 (soit 0,09 % de la masse salariale 2023
• Déclarer et payer ce montant à l’Urssaf ou à la MSA via la DSN d’avril 2024 (5 au 15 mai 2024)
• Flécher vers le ou les établissements d’enseignement de votre choix via la plateforme SOLTéA à partir du 1er semestre 2024.

Plateforme SOLTéA

Grâce à SOLTéA, les employeurs peuvent en quelques clics rechercher et identifier le ou les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations qu’ils souhaitent soutenir, et répartir leur solde de taxe d’apprentissage.

Chaque établissement est présenté à travers une fiche descriptive qui restitue toutes les informations administratives résultant de sa démarche d’habilitation auprès des services de l’État ou des Conseils régionaux : sa raison sociale, ses immatriculations, ses coordonnées postales, ses principaux contacts téléphoniques et mail, ainsi que les données relatives aux formations qu’il porte le cas échéant.

Cette plateforme ouvre aux employeurs à partir du 1er semestre 2024. N’hésitez pas à consulter le portail public de la plateforme :
 

Plateforme SOLTéA

Pour y accéder, il est nécessaire de demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises.

Flécher Sup'EnR

Si vous êtes employeur, concerné par la taxe d'apprentissage, et que vous souhaitez nous soutenir, connectez-vous dès à présent sur la plateforme SOLTéA grâce à vos identifiants NET ENTREPRISES :

Retrouvez-nous en faisant une recherche par intitulé de formation en saisissant : "SUP'ENR ENERGIE RENOUVELABLE"

Vous avez jusqu'au 2 août pour soutenir Sup'EnR !

Calendrier campagne 2024

Ouverture de la plateforme

• À partir du 6 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
• À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs

1ère période de répartition

• 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
• 2 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition
• 9 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2ème période de répartition

• 12 août 2024 : Début de la 2ème période de répartition
• 4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
• 11 octobre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

Fonds non répartis

• 25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.

Ils nous soutiennent

Merci à nos contributeurs pour leur soutien
 

5 T
API ELEC
APPROSUD ENVIRONNEMENT
ARCHI CONCEPT SELARL
AXIMA CONCEPT
BELECTRIC FRANCE
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
CABINET PASCALE LAMBERT & ASS
CALIOUTILS
CEGELEC PERPIGNAN
CLICK'N 3D
CYDEL
DALKIA BIOGAZ
DUBON CREATION GRAPHIQUE
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EDF
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EDF RENOUVELABLES SERVICES
EDF SA
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SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI
SOLEIL DU MIDI DEVELOPPEMENT
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TEREGA SA
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